Tél : 02 43 81 15 03

Nos garanties

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):

Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C’est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu’un échelonnement de paiement correspondant à l’avancement des travaux

La garantie de Livraison:

La loi n°90-1129 du 19/12/90 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d’ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et prend fin à la réception ou à la levée des réserves. Elle couvre le maître d’ouvrage : en cas de défaillance du constructeur le chantier est repris en respectant les délais et le prix convenus. Cette garantie est assurée par notre partenaire CGI Bât.

La garantie de parfait achèvement (1 an).
La garantie de bon fonctionnement (2 ans).
La garantie décennale (10 ans) :

La garantie décennale est une assurance obligatoire à laquelle nous souscrivons. Elle assure les dommages qui compromettent la solidité de la construction pendant les dix années suivant sa réception. Nature et Logis est titulaire d’un contrat multirisque CMI auprès de la SMABTP.

L’assurance dommage ouvrage :

L’assurance « dommage ouvrage » est une assurance obligatoire souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale souscrite par le constructeur.

Par l’intermédiaire de notre assureur SMABTP, nous vous proposons une solution d’assurance Dommage Ouvrage très avantageuse.

 

Maisons bois RT 2012 et passives

Nous construisons des maisons bois écologiques dans les départements de La Sarthe (72), de l'Orne (61), de l'Indre et Loire (37), de la Mayenne (53), du Maine et Loire (49), de la Loire Atlantique (44), du Calvados (14), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), et de la Vendée (85). Si vous avez un projet de construction de maison passive ou RT 2012 en bois dans d'autres départements de la façade ouest, contactez nous.