CONTRATS ET GARANTIES

un engagement de qualité

 

 

CMI – Constructeurs de Maisons Individuelles

Nous sommes constructeurs de maisons individuelles ; c’est un métier régi par un cadre légal très spécifique et dépendant d’une Fédération dédiée.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C’est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti.

Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu’un échelonnement de paiement correspondant à l’avancement des travaux

 

La garantie de livraison :

La loi n°90-1129 du 19/12/90 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d’ouvrage, une garantie de livraison.

Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et prend fin à la réception ou à la levée des réserves. Elle couvre le maître d’ouvrage : en cas de défaillance du constructeur le chantier est repris en respectant les délais et le prix convenus.Cette garantie est assurée par notre garant, partenaire financier qui se porte caution sur la maison pendant toute la durée des travaux.

  • La garantie de parfait achèvement (1 an).
  • La garantie de bon fonctionnement (2 ans).
  • La garantie décennale (10 ans) :

La garantie décennale est une garantie obligatoire pour laquelle nous sommes assuré. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction pendant les dix années suivant sa réception.

Nature et Logis est titulaire d’un contrat d’assurance multirisque CMI.

 

L’assurance dommage ouvrage :

Il s’agit d’une assurance obligatoire souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier.

Elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale souscrite par le constructeur.

Par l’intermédiaire de notre assureur partenaire, nous vous proposons une solution d’assurance Dommage Ouvrage très avantageuse.

 

nos certifications

 

 

 

 

 

 

Passivhauss Institut

Toutes nos projets sont conçu selon des principes bioclimatiques et entrent dans la classe énergétiques A.

Nous développons des solutions techniques innovantes qui permettent de répondre aux exigences les plus drastiques en matière de performance thermique.

Au-delà de la réglementation RT 2012, Nature et Logis est l’un des premiers constructeurs français à savoir faire agréer ses maisons « Passihaus » par l’association « La Maison Passive France ».

 

 

 

 

 

 

 

ECOPRODUIRE 72

Label obtenu suite à l’analyse de cycle de vie global (mesure de l’impact environnemental) réalisée en 2013 sur notre système constructif BIOS, avec la CCI de la Sarthe et le cabinet Labelia Conseil Environnement.

 

 

 

 

 

 

 

RGE – QUALIBAT

Certification qualité délivrée par Qualibat. Le lael RGE permet à nos clients de bénéficier des aides de l’État pour le financement de travaux d’amélioration thermique de leur maison.

 

 

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