Nos coordonnées :

Nom Société : Nature et Logis
Adresse : Rue de touraine – 72190 Saint Pavace
Tél : 02 43 81 15 03
Email : contact@natureetlogis.fr
Responsable de publication : Thaddé Girandier

 

Conception du site :

Maeko – Atelier de Création graphique
18 rue beaurepaire – 49 100 Angers
09 82 41 83 11
www.maeko.fr
contact@maeko.fr

Intégrations et développement :

Mkdgs
3 rue madame Courtigné
Valanjou
49670 Chemillé en Anjou – France

 

 

Hébergement du site internet:

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

MENTIONS LEGALES

 

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet est créé et géré par la SA Nature et Logis Nature et Logis au capital de 504 401,84 €.

Nature et Logis
rue de Touraine

72190 Saint Pavace
SIRET 51295310000017

 

Toutes les photographies de produits, textes et slogans présents sur le site sont la propriété de Nature et Logis et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelle façon que ce soit, sauf si cela s’avère nécessaire pour pouvoir consulter la page en ligne. L’impression des pages Internet Nature et Logis est toutefois autorisée pour un usage privé. Sans préjudice aux éléments susmentionnés.

Exactitude des données

Certaines représentations illustrées sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu’une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. Nature et Logis décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles. Nature et Logis se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications et de présentation de ses produits.

 

Responsabilité

Nature et Logis n’est pas responsable d’éventuels virus qui apparaîtraient sur le site NatureetLogis.com en dépit des mesures de contrôle appliquées. Nature et Logis n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des sites Internet qui présentent un lien vers le site Internet Nature et Logis.

 

Protection des données à caractère personnelle

Nature et Logis respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site.

Nature et Logis ne collecte pas de données personnelles, à moins qu’elles ne soient transmises volontairement. En remplissant et en envoyant un formulaire de contact ou en envoyant un e-mail, l’utilisateur donne l’autorisation à Nature et Logis de conserver ses données personnelles en vue de permettre une gestion automatisée de la clientèle et de réaliser des études de marché. Les données fournies peuvent être transmises aux entreprises contractuellement liées à Nature et Logis. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données dans le cadre d’activités de marketing direct, c’est-à-dire la vente ou la location de vos données à des tiers. Vous pouvez adresser votre demande d’accès, de rectification ou votre opposition à l’adresse susmentionnée.

 

Cookies

Lorsque vous visitez notre site, des cookies (fichier texte) peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite le site Nature et Logis. Ces informations portent sur votre adresse IP (protocole Internet), le système d’exploitation utilisé ou encore le type de navigateur. La collecte de ces informations de navigation a pour objectif d’améliorer la qualité de votre visite sur le site. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des sociétés tierces. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d’éliminer ces cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit installé. Pour plus de détails, consultez les instructions de votre logiciel de navigation Internet.

 

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi Française est d’application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux du Mans sont compétents.

 

Politique de confidentialité 

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Nature et Logis dont le siège social se situe rue de Touraine 72190 Saint Pavace.

 

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Nature et Logis revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site web.  Nature et Logis détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

 

Coordonnées du DPO : tgirandier@natureetlogis.com

 

Pourquoi Nature et Logis collecte-t-elle des données personnelles ?

Nature et Logis collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. Nature et Logis veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

Si vous souhaitez exercer vos droits, effectuer une réclamation, ou tout simplement nous poser une question, vous pouvez remplir le formulaire de contact de la rubrique Informations > Contactez-nous.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

  • L’appareil et le navigateur utilisé
  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de votre navigation
  • L’historique de votre navigation

 

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en refusant les cookies au début de votre navigation. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes).

 Contactez-nous si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme. Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
  • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
  • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
  • L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
  • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
  • Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.

 

  1. Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande

Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir vos informations ou celles de votre société, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

 

  1. Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous nous contactez, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, Nature et Logis vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

Nature et Logis informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi Nature et Logis s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un salarié Nature et Logis peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies. Nature et Logis traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés. Nature et Logis traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section « mon compte » de notre site web ou en contactant le service client.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit d’effacement (article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
  • Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en en adressant votre demande à l’adresse électronique tgirandier@natureetlogis.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans. A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par Nature et Logis :

Type de traitement de données

Finalité du traitement

Base légale du traitement

Durée de conservation

Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018.  De prochains référentiels sont attendus.)

Fichiers commerciaux et marketing

Gestion des fichiers clients et prospects

Article 6.1.b  du RGPD

Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions

Norme simplifiée de la CNIL NS-048

La gestion des commandes

 

Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce

10 ans

 

Relation client/SAV

–   Gestion de la relation commerciale –   Prospection

– Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce – Article 6.1.b du RGPD

 

Norme simplifiée de la CNIL NS-048

Utilisation espace client

 

Article 6.1.b  du RGPD

Données liées au projet du client (Contrats, Plans,…). Ces données sont conservées durant le besoin des garanties légales et à la demande du client.

 

Prospection commerciale électronique

 

Article 6.1.a du RGPD

3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

Norme simplifiée de la CNIL NS-048

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 10 novembre 2020. De temps en temps, Nature et Logis est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.

 

Droits d’auteur:

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Crédits : Freepik – 123RF – Bertrand Béchard – Nature et Logis